Conditions générales de vente de DRALUOM SARL pour le site www.louisjeansol.com

1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. La commande
5. Annulation de commande
6. Le paiement
7. La livraison
8. Signature, protection des données, sécurité des paiements

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, DRALUOM SARL, société au capital de 13 500 euros, inscrite au RCS Evry sous le numéro 448 683 037 et sise au 13 avenue Henri Grellou - 91370 Verrières-le-Buisson ,
ci-après dénommée " DRALUOM SARL ",
Et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.louisjeansol.com
ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

DRALUOM SARL et Clients ensembles ci-après dénommés les " Parties "

Le site www.louisjeansol.com, et ci-après dénommé communément le « site de DRALUOM SARL »

La livraison des colis s’effectue uniquement en Union Européenne, Norvège, Suisse, Albanie, Croatie, Russie, Israel, Palestine, Arabie Saoudite, Australie, Nouvelle-Zélande, aux Etats-Unis d'Amérique, Canada, Bahrein, Emirats Arabes Unis, Qatar, Liban, Japon.

DRALUOM SARL ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre DRALUOM SARL et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par DRALUOM SARL et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site de DRALUOM SARL au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par DRALUOM SARL, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société DRALUOM SARL n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société DRALUOM SARL déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
DRALUOM SARL se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site de DRALUOM SARL. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, DRALUOM SARL s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
DRALUOM SARL se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par DRALUOM SARL ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de DRALUOM SARL.
DRALUOM SARL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site de DRALUOM SARL soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Sauf information contraire spécifiée sur le site de DRALUOM SARL, tous les produits vendus par DRALUOM SARL sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :

• de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
• de la date de réception du chèque, du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par DRALUOM SARL. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.
Les délais indiqués sur le site de DRALUOM SARL ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, DRALUOM SARL effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

Informations fournies lors de la commande

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, Hors Taxes sauf pour les commandes à livrer en France et dans l'Union Européenne, où ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco et pays de l'Union Européenne pour les particuliers.

Pour les entreprises assujettis à la TVA, la facturation pourra se faire Hors Taxes (sans TVA) si et uniquement si le client fourni son numéro de TVA intracommunautaire.

Le prix des éco-participations sont compris dans les prix des produits.

DRALUOM SARL est susceptible de modifier à tout moment les prix affichés sur le site, pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site de DRALUOM SARL à la date de la commande.

Frais de port

Les frais de port sont par défaut offerts au Client. Dans le cas d’une livraison en dehors des pays cités dans le préambule, si nous pouvons à titre exceptionnel livrer cette destination, nous consulter pour obtenir le tarif de transport.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de DRALUOM SARL soit via le réseau Internet sur le site www.louisjeansol.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

• le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.louisjeansol.com.
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
• Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer le paiement de la commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
DRALUOM SARL n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter jusqu’à 7 jours ouvrés après réception.

Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. DRALUOM SARL se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Cas de l’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, un remboursement sera émis sur le compte du Client en cas de paiement par carte bancaire, un chèque sera envoyé à l’adresse du Client. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si les frais d’expédition liés au produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la Commande, DRALUOM SARL pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.

Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service commercial de DRALUOM SARL. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. DRALUOM SARL indiquera alors au Client la démarche à suivre.

DRALUOM SARL se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par DRALUOM SARL. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ ou d’une rétractation.

Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

• le Client doit contacter le service commercial de DRALUOM SARL afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de produit, en indiquant le ou les produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la tracabilité et en assurer ainsi un bon retour.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

• Le remboursement intervient au plus tard dans les 10 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant

6. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

• En ligne sur le site de DRALUOM SARL par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
• Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.louisjeansol.com au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande ;

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, DRALUOM SARL ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.

Le Client garantit la société DRALUOM SARL qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

DRALUOM SARL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site de DRALUOM SARL). Dans ce but, le site de DRALUOM SARL utilisent un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de paiement envoyée par courrier électronique au Client ne font pas office de facture. En cas d’adresse de facturation identique à celle de livraison, l’original de la facture sera joint au colis expédié. Dans le cas d’une adresse de livraison différente, le Client peut obtenir sa facture sur simple demande à l'adresse contact@louisjeansol.com. DRALUOM SARL conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement :

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre mode de règlement.

Transfert de propriété

DRALUOM SARL reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.louisjeansol.com sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. DRALUOM SARL traite quotidiennement les commandes enregistrées la veille.
La préparation d’une commande peut durer jusqu’à trois jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, éventuellement le montage des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition du (des) colis, ce élai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande »

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent. Par exemple

• Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de trois jours ouvrés ;
• Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;
• Pour un paiement par chèque, le délai de trois jours ouvrés débute à la date de réception du paiement par DRALUOM SARL.

DRALUOM SARL informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée.

Pour les commandes passées en ligne via le site ou DRALUOM SARL attendra la fin de la vente pour effectuer un relevé. Le délai d’expédition prendra effet à compter de la Date de commande (comme définie au paragraphe 4 – Date de commande) ou date de clôture de la vente événement concernée, la date la plus tardive étant retenue.

Délais de transport

Les délais de transport varient de 2 à 4 jours ouvrés en fonction du lieu de destination (délai de livraison du service Colissimo de La Poste).

Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches produits sont des délais indicatifs de livraison.

S’il s’avère que le délai de livraison ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par DRALUOM SARL. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de DRALUOM SARL afin d’être informé du suivi de sa commande.

8. Les garanties Louis Jeansol (gérées par DRALUOM SARL)

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter DRALUOM SARL afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de DRALUOM SARL. Dans ces conditions, DRALUOM SARL se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, DRALUOM SARL effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que DRALUOM SARL puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, DRALUOM SARL ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, DRALUOM SARL mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles

En plus de la garantie légale des vices cachés (en application de l’article L211-1 du Code de la consommation), DRALUOM SARL garantit 2 ans ses horloges (vendues en magasin ou sur le site www.louisjeansol.com) par échange standard (frais de port pris en charge par DRALUOM SARL).

Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du produit sur le site de DRALUOM SARL
DRALUOM SARL peut, dans certains, cas proposer des garanties complémentaires. Une souscription spécifique est alors proposée au Client lors de la prise de commande.

Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un produit doit au préalable contacter le service commercial de DRALUOM SARL qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le Client devra alors contacter le service après vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après vente

Le Client doit conserver la facture d’achat à DRALUOM SARL mise à disposition par DRALUOM SARL au travers de son compte Client en téléchargement.

Responsabilité

DRALUOM SARL est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
DRALUOM SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DRALUOM SARL.
Le site relié directement ou indirectement aux sites de DRALUOM SARL ne sont pas sous le contrôle de DRALUOM SARL. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.